TRAVAUX PRIVES

Siège social
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Céline RUEFF - Présidente de la SAS TRAVAUX PRIVES

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro :

797 779 329  R.C.S. PARIS
Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS

SAS au capital de 8 000 €

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE & DECENNALE DES ENTREPRISES DU BATIMENT pour la SAS TRAVAUX PRIVES : Compagnie ACASTA European Insurance, Groupe AXRE, Police n° 14753J échéance 7/12/2018, courtier BMAKER, 26 rue Washington – 75008 Paris n°15003712

AUCUNE DECLARATION DE SINISTRE DEPUIS LA CREATION DE LA SOCIETE

1. Réglementation Applicable :

Entre le client et la société TRAVAUX PRIVES et pour application des prix et descriptifs des prestations travaux et livraisons des fournitures tels que figurant au devis et documents annexés au besoin, il est convenu des conditions générales ci-après qui ont force de loi entre les parties. Toutes conditions générales contraires posées par le client, sera à défaut d'acceptation expresse, préalable et écrite, inopposable à la société TRAVAUX PRIVES, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Seules les présentes conditions générales sont applicables.

Il est toutefois précisé au client que les conditions ci-après peuvent faire l’objet d’ajustements ou de corrections, avant signature du devis et en accord avec l’entreprise Travaux Prives, afin de satisfaire au mieux les besoins et attentes du client.

2. Validité de l’offre :

A la date de sa signature par la société, l’offre de prestation et prix associés sont valables à condition que la signature d’accord du client intervienne dans un délai maximum d'un mois à partir de cette date, au‐delà, l'entreprise se réserve la faculté, soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition actualisée. Le contrat n’est formé qu’à réception par nous d’un exemplaire de nos devis, dument daté et signé par le client avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et accompagné de l’acompte prévu au devis. Le client devant nous notifier par écrit préalable les différences, même minimes, qu’il pourrait constater au regard de ses besoins, la réception par nous d’un exemplaire de nos devis, vaut acceptation dans tous leurs termes et fait présumer l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de prix et d’exécution des travaux.

3. Commandes :

Aucune commande ne sera prise en considération sans l’acceptation de nos conditions de règlement figurant sur nos devis. Sauf l’effet des conditions suspensives éventuelles, aucune annulation, même partielle, ou report d’une commande, après la date d’acceptation, ne peut intervenir sans notre accord express, nous réservant la faculté en cas de refus d’exécution après une mise en demeure par lettre RAR restée infructueuse, de réclamer soit une indemnité de résiliation, égale à 15% du montant de la commande pour indisponibilité entre nos mains des matériaux réservés, l’acompte éventuellement versé nous restant acquis à titre d’indemnités à valoir sur tous dommages intérêts, que nous pourrions demander.

Les valeurs des fournitures et mobiliers se feront selon mentions au devis en PPTTC = Prix Public TTC en magasins sur le territoire Français, valeur brute hors remises et promotions, compris TVA à 20%.

Le choix des fournitures, revêtements des sols et murs ainsi que les sanitaires seront à choisir chez nos fournisseurs partenaires 3 à 4 semaines avant le début de chantier, en raison des délais de livraison à anticiper.

Nos fournisseurs partenaires seront entre autres, Raboni – Porcelanosa - Point P – Grohe – Leroy Merlin – Lapeyre – Castorama - Saint Maclou – Décoplus – Carresol…

En cas de fourniture fournie par le client sur le chantier en accord avec Travaux Prives, le prix de la pose pourrait être majoré pour compenser la perte des conditions d’achats.

La société Travaux Privés se réserve la possibilité de passer les commandes aux fournisseurs dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la réception de celles-ci validées et transmises par le client.

En cas de défaillance d’approvisionnement de fournitures par un fournisseur et/ou un transporteur, la société Travaux Prives se verrait dans l’obligation de proposer une facturation pour déplacements et livraisons supplémentaires.

Ce délai additionnel indépendant de la volonté de la société Travaux Prives sera ajouté à l’échéance prévue de fin de travaux.

4. Révisions des prix :

Sauf convention particulière sur ce point, les prix de ce devis seront révisés au moment de l’exécution des travaux, dans le cadre du délai prévu, par application du coefficient de révision relevé sur le tableau publié dans le journal le BATIMENT ARTISANAL, correspondant au corps d’état considéré au délai, au nombre de mois, existant entre la date de signature du devis par l’entreprise (ou, le cas échéant, celle de la proposition actualisée) et celle de l’exécution des travaux.

Prix unitaires HT au devis : Les prix unitaires / m², par lot et par prestation proposés au devis sont valables si et seulement si la valeur du devis global est validé en l’état. L’entreprise TRAVAUX PRIVES se réserve le droit de revoir à la hausse ses prix unitaires proposés ou de refaire un nouveau devis en cas de prestations supprimées par le client engendrant une variation à la baisse supérieure à 10% de la valeur du devis global initialement proposé.

Métrages des devis : Quand la surface réelle est inférieure ou supérieure de plus de 10% à la surface mentionnée au devis, le client ou la société TRAVAUX PRIVES pourront demander une diminution ou augmentation de prix au prorata du nombre de mètres carrés manquants ou en trop.

Les mètres linéaires de câblages électriques mentionnés aux devis et relatifs aux prises, interrupteurs, points lumineux, sont donnés à titre indicatif et ne pourront être sujet à interprétation ou révision tarifaire.

Tarification de pose des carrelages : celle-ci pourrait être révisée en fonction du choix de pose, type et format de carrelages, découpes et profilés choisis par le client.

5. Lieu, conditions et délai d’exécution :

Les travaux seront exécutés à l’adresse du devis dans les meilleures conditions de délai. Dans tous les cas, le délai précisé ne l’est qu’à titre indicatif, et ne peut constituer un délai ferme d’exécution, nos solutions tiennent compte des conditions climatiques strictes, le dépassement du délai indiqué, ne peut donner droit à aucune indemnité de la part de la société exécutrice. En cas de lieu de chantier différent de l’adresse du devis, un commentaire sur la localisation du chantier doit apparaitre sur le devis, des frais de déplacements mentionnés dans le devis peuvent être demandés au client.

Le respect des délais se fera sous réserve de fournitures disponibles en début de chantier et sans ajouts de prestations en-cours de chantier. La société ne pourrait être responsable des ruptures et retards d’approvisionnements des fournisseurs. Il est recommandé une anticipation d’un mois avant le début de chantier, afin d’organiser et planifier le chantier.

Travaux Prives s’engage à mettre tous les moyens pour respecter l’échéance convenue avec le client pour la fin de chantier. Travaux Prives organisera librement la gestion et la cadence des travaux. Un planning indicatif pourra être transmis au client, à sa demande. Il ne serait être considéré comme un engagement ferme et définitif à respecter par l’entreprise Travaux Prives.

L’équipe Travaux Prives restera seule et unique intervenante sur toute la durée des travaux. Tout artisan ou autre prestataire ne pourront être présent en même temps que l’équipe Travaux Prives sur le chantier, afin d’éviter tous malentendus sur les réalisations, responsabilités en cas de malfaçons, vol ou retard sur le chantier.  

6. Responsabilités

Le client prendra le soin de débarrasser le chantier de ses objets personnels avant le démarrage des travaux. Travaux Prives ne pourra être tenu responsable des mobiliers et objets personnels laissés ou stockés sur les lieux du chantier par le client.

Le transfert de mobiliers en cas de travaux sur pièce encombrée, pourra faire l’objet d’une facturation pour démontage et remontage, compris protection.

Le lieu de chantier sera proposé et réputé en l’état par le client, et ne fera pas l’objet d’un état des lieux avant travaux. La société Travaux Prives s’efforcera de prendre toutes précautions utiles.

Il incombe au client de bien vouloir faire mentions au devis et avant travaux, des surfaces, menuiseries ou autres revêtements, jugés « sans défaut », en accord avec l’entreprise Travaux Prives.

7. Prolongation éventuelle du délai d’exécution :

Le délai sera prolongé de la durée des journées d’intempérie. Dans tous les cas, les interruptions de travail provoquées par le client ou son représentant ne sont pas prises en compte dans le délai d’exécution, elles ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles, les cas fortuits ou force majeure.

8. Force majeure :

Sont considérés cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de l’entrepreneur, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement des matériaux, affectant les prestations de l’entreprise en raison de son caractère imprévisible et irrésistible, arrêt maladie ou accident de travail de l’entrepreneur,... Dans tous les cas de force majeure, l’entreprise est dégagée de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en conséquence, redevable d'aucuns dommages et intérêts ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations. Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci‐dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à quinze jours, chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception.

9. Réception des travaux et Transfert des risques :

Dès l’achèvement des travaux exécutés par la société, le client ou son représentant et la société se réuniront pour signer l’acte de réception. Le transfert des risques s’opère dès la livraison sur le chantier des matériaux et fournitures au client qui en assure dès cet instant la garde juridique.

Un procès-verbal de réception sera à valider par le client, avec d’éventuelles mentions de réserves. La société se devra d’effectuer dans les meilleurs délais les travaux complémentaires validés. Le solde consigné ne pourra être supérieur à la valeur des prestations complémentaires, dites réserves, et dans tous les cas inférieur à 5% du devis TTC.

Le solde dû sera à régler par chèque sans délai le jour de la levée des réserves.

Le client devra pendant les 30 jours suivants la réception du chantier prendre toutes précautions utiles quant à l’utilisation et à la vérification du bon fonctionnement, sans fuites apparentes, des robinetteries remplacées et des radiateurs de chauffage à eau. La mise en pression en cas de chauffage central devra se faire en présence de notre plombier, afin de vérifier la bonne étanchéité des joints de raccords des radiateurs à eau.

10. Prescriptions techniques :

Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art en vigueur à la date d’établissement du devis ; les matériaux utilisés seront conformes aux normes de qualité et de choix prévu au devis, à défaut, un accord réciproque sera nécessaire.

L’entreprise refusera toute exécution de travaux non conforme aux règles de l’art, elle pourra également refuser l’utilisation de matériaux et de produits qui lui seraient fournis par le client. L’entrepreneur ne pourra être tenu responsable de tous sinistres causés aux installations non signalées par écrit, et ce quel que soit le propriétaire de l’installation. Nos fournitures proposées peuvent présenter au regard des disponibilités de légères variations de couleur et/ou de taille sans que cela puisse remettre en cause les accords convenus.

11. Conditions de règlement et Réserve de propriété :

Modalités de règlement : par virement sauf exceptions

Le règlement des travaux sera effectué selon un échéancier calé sur l’état d’avancement prévu des travaux et en ligne avec le délai de réalisation proposé au devis, de façon à conduire un solde d’une valeur inférieure ou égal à 5% du devis. Il sera versé un premier acompte de 10% à la commande, et un deuxième de 30% au début des travaux, le solde de 5% maximum étant réglé après exécution, à la présentation de la facture.

L’acheteur sera de plein droit redevable sur les sommes impayées d’intérêts pour retard, égaux à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur le premier jour de l’exigibilité de ces sommes et ce, pour un montant TTC des sommes restant dues. Toute somme impayée à son échéance, entraîne de plein droit, sans qu’il y ait besoin de mise en demeure, l’exigibilité de la totalité des sommes dues au titre des prestations exécutées. De plus, cela entraîne d’office, l’arrêt immédiat de tous les travaux en cour, et l’annulation de toutes les garanties et obligations de la société exécutrice envers le client. Enfin, la société TRAVAUX PRIVES, peut, dans ce cas, annuler le marché et les travaux liés à celui-ci, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de dommages et intérêts.

12. Intérêts moratoires :

Après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, les retards de paiements par rapport aux conditions de règlements fixés ci‐dessus (point 10) ouvrent droit, pour l’entrepreneur, au paiement d’intérêts moratoires au taux de l’intérêt l’égal augmenté de sept points.

13. Travaux supplémentaires :

Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs ou d’un avenant au devis, indiquant au moins les bases d’estimation des prix, les conditions et, le cas échéant, la durée de la prolongation du délai d’exécution prévu par le devis initial. Prenant aussi en compte les obstacles non visibles, ou non signalés qui apparaîtraient en cour de travaux, l’extraction, l’évacuation ou le contournement de ceux-ci donneront lieux à une nouvelle facturation.

14. Utilisation du devis et propriété intellectuelle :

Le devis et les documents annexés sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de l’entreprise ; ils ne peuvent être utilisés ou communiqués à une tierce personne qu’avec l’autorisation écrite du chef d’entreprise et doivent lui être restitués, sans délai, s’il n’est pas donné suite à la proposition de l’entreprise. Leur utilisation, même partielle, donne droit à la société TRAVAUX PRIVES, à une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant du devis.

Les valeurs des prestations, des fournitures ou encore du total du devis ne doivent pas être communiquées aux ouvriers de l’équipe de Travaux Prives. Il s’agit d’accords confidentiels entre les dirigeants de l’entreprise Travaux Prives et le client. Le client devra prendre toutes précautions utiles sur ce point.

15. Accord des parties :

La signature par le client et l'entreprise de ce devis, implique leur accord total sur la nature, la circonstance et le prix des travaux, sur les conditions générales de prix et d'exécution des travaux de bâtiment. Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de prestations et de fournitures. En signant le présent document le client accepte sans réserve nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat. Les commandes de nos clients sont fermes sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du devis signé.

16. Loi applicable :

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française, en cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

17. Droit à l’image :

Dans le cadre de ses prestations l’entrepreneur peut être amené à réaliser des photographies pour un usage de suivi de chantier. Le client autorise l’entrepreneur à conserver sur support numérique les photographies et à utiliser ces photographies dans le cadre de la promotion de l’entreprise à titre gracieux uniquement en cas de validation du devis. Nos catalogues, dépliants, site internet et tout autre moyen de communication n’ont qu’un caractère purement indicatif et consultatif.

Les devis et les déplacements pour visites de chantiers sont gratuits. L’acceptation d’un devis ou de toutes prestations de la part du client vaut pour pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de prix et d’exécutions des travaux de la société TRAVAUX PRIVES

18. Garanties

Trois garanties sont proposées au client :

Garantie de parfait achèvement : durée 1 an

La garantie de parfait achèvement impose à l’entreprise de réparer toutes les malfaçons survenues au cours de l'année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.

Sont exclues de cette garantie les fissures de peinture murales apparues au-delà d’un mois après l’achèvement des travaux dans les immeubles anciens dont la construction est antérieure à 1970.

Garantie biennale : durée 2 ans

La garantie biennale impose au constructeur de remplacer tout équipement dont le fonctionnement n'est pas opérationnel au cours des 2 années qui suivent la réception des travaux.

Le remplacement de l'équipement doit se faire sans détériorer le logement. C'est le cas, par exemple, en cas de remplacement des équipements ménagers.

La société TP ne serait être responsable de fournitures ou d’équipements défectueux. TP s’engage à faire la démarche de prise en charge par la garantie fabricant. La main d’œuvre sera à la charge du client en cas d’obligation de remplacement d’un produit défectueux.

Garantie décennale : durée 10 ans

La garantie décennale impose au constructeur de réparer les dommages qui compromettent :

-la solidité et ses éléments d'équipements indissociables touchant à la structure même de la construction (par exemple, glissement de terrain, mauvaise tenue de la charpente)

-ou qui rendent le logement impropre à sa destination (par exemple, défaut d'étanchéité à l'air, fissurations importantes) et qui surviennent au cours des 10 années qui suivent la réception des travaux.

Validité des garanties : A condition du règlement intégral de la facture y compris du solde

19. Réclamations dans le cadre des garanties

La garantie s’applique sous réserve d’un paiement total de la facture définitive et d’une visite et accord de la société TRAVAUX PRIVES et/ou de ses fournisseurs. Les délais de prises en charge seront proposés par Travaux Prives, en fonction de sa charge de travail et des délais imposés par les fournisseurs concernés par les fournitures et matériels défaillants.

Pailleurs toutes fournitures et matériels fournis par le client ne seront pas pris en charge dans le cadre des garanties proposées par la société Travaux prives. Le client devra prendre en charge les démarches auprès de son revendeur afin d’obtenir réparation indemnisation.

La pose en cas d’échange standard de produit défectueux sous garantie sera facturée par Travaux Privés sauf en cas de responsabilité directe à prouver de mal façon lors de la pose initiale.

Travaux Prives mettra tout en œuvre pour reprendre et corriger les réclamations validées. Les interventions seront proposées sur des plages horaires allant de 8h30 à 17h, sans obligation d’horaires précis.

20. Assurances

Notre assurance RCD et RCP :

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE & DECENNALE DES ENTREPRISES DU BATIMENT pour la SAS TRAVAUX PRIVES : Compagnie ACASTA European Insurance, Groupe AXRE, Police n° 14753J échéance 7/12/2018, courtier BMAKER, 26 rue Washington – 75008 Paris n°15003712

21. Facturation du devis :

Nos devis détaillés feront l’objet d’une facturation additionnelle de 110 € TTC en cas de modifications réclamées et d’actualisation du devis au-delà de 3 versions.